Carte communale : Enquête publique

Une enquête publique est ouverte en mairie de Saint-Martin-Sepert, pendant un mois consécutif, du 12 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus, sur le projet de carte communale.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. André HENAUX, Maire, à la mairie de Saint-Martin-Sepert.

Mme Mary-Lise BAUDOUX-PLAS, retraitée de la fonction publique d’Etat, a été désignée commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête comprenant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public ne mairie de Saint-Martin-Sepert, pendant la durée d l’enquête, du 12 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • Mundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le dossier d’enquête sera disponible sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public. Il sera également disponible sur le site Internet www.lubersacpompadour.fr à compter du 12 mai 2017 jusqu’au 12 juin 2017 à 16h30. Tout courrier, observation ou proposition adressés via l’adresse mail ou sous forme postale au-delà du 12 juin 2017 à 16h30 ne seront pas recevables et donc non pris en compte par le commissaire enquêteur.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur :

  • soit par correspondance (envoyés à l’attention du commissaire enquêteur Mairie – le Bourg 19210 Saint-Martin-Sepert)
  • soit par courrier électronique adressé à enquete-st-martin (a) orange.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Martin-Sepert pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le vendredi 12 mai 2017 de 9 heures à 12 heures;
  • le jeudi 18 mai 2017 de 14 heures à 16 heures 30;
  • le mardi 23 mai 2017 de 9 heures à 12 heures;
  • le lundi 12 juin de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-MArtin-Sepert et sur le site internet www.lubersacpompadour.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, le conseil municipal sera amené à statuer sur l’approbation de la carte communale qui sera ensuite transmise, pour approbation, au préfet.

Le Maire

La carte communale

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

Une carte communale est un document d’urbanisme. Elle adapte au territoire de la commune les règles imposées par le Règlement National d’Urbanisme. Son élaboration est faite en collaboration avec les services de l’Etat. C’est une sécurité juridique apportée aux habitants de Saint-Martin-Sepert qui souhaiteront construire, aménager et développer la commune. Son élaboration est moins contraignante, plus abordable et plus légère qu’un Plan Local d’Urbanisme. C’est le document le plus adapté à une commune rurale.

Prochainement, l’urbanisme sera une compétence de la communauté de communes. Cette carte permettra à Saint-Martin-Sepert de prendre un temps d’avance et de promouvoir aux mieux son intérêt.

La carte communale entrera prochainement dans sa phase de consultation publique. En plus des documents, un registre public sera mis à disposition des habitants afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques.

A Saint-Martin-Sepert

Les élus et le bureau d’études Villeneuve-Bergeron en charge de l’élaboration de ce dossier ont bien avancé. Nous sommes toujours dans la phase de préparation avec l’attente des rapports avec les conclusions des nombreux services concernés (agriculture, environnement, service de l’eau, DDT, …). L’enquête publique pour approuver ce document aura lieu dans le courant de l’année et l’ensemble de la population sera informé.

Plan d’Aménagement du Bourg

Une grande réflexion est menée pour repenser le bourg de Saint-Martin-Sepert. Peut-on trouver un cheminement plus sécurisé pour les enfants ? Peut-on repenser les places de parking ? Peut-on faciliter le cheminement des piétons, des poussettes, des fauteuils ? Peut-on mieux valoriser la place, l’église ? Comment réduire les risques d’accident au croisement ? Comment faciliter les manœuvres ? Quels travaux peut-on faire en prenant en compte les réseaux enterrés ? Peut-on avoir un peu plus de végétaux sur la place ? Le Monument aux Morts (qui n’héberge aucune relique) est-il bien à sa place au croisement de deux routes ? Quelles sont les attentes de nos partenaires (département, communauté de communes…) ? Et d’autres questions encore… Et cela tout en respectant les nouvelles normes !

Vous le voyez, le travail ne manque pas. Et là aussi, les habitants seront consultés. En plus des documents de présentation, un registre public sera mis à disposition afin que chacun puisse faire part de ses remarques.

LA CANTINE

Nombreux sont les habitants de Saint-Martin-Sepert qui ont fréquenté le réfectoire de l’école dans leur jeunesse. Il n’a (presque) pas changé depuis ! D’ici quelques semaines commenceront les travaux de la nouvelle cantine de l’école. Le bâtiment de la salle des fêtes va être connecté à celui de la mairie et un espace inutilisé jusqu’à maintenant va être transformé. Nous y trouverons bientôt une cuisine aux normes, un réfectoire lumineux et confortable, et une terrasse sera aménagée. Pour les enfants, qui se rendent déjà très fréquemment dans la salle des fêtes pour des activités sportives et éducatives, cela ne fera qu’améliorer leurs conditions de repas. Le passage par la salle des fêtes garantira l’accès handicapé, la rampe existe déjà. Enfin, sous certaines conditions, les utilisateurs de la salle des fêtes pourront bénéficier d’une cuisine moderne qui permettra, par exemple, aux traiteurs de préparer des repas mémorables.

Le 1er juin 2015, le conseil municipal a désigné le Cabinet Delpech à Saint-Pantaléon-de-Larche afin de constituer le dossier d’aménagement de la nouvelle cantine scolaire. Le permis de construire a été déposé et les dossiers de demande de subventions sont en cours d’instruction. Le coût prévisionnel (travaux de bâtiment, mobilier et matériel) est de 167 264 € HT. Les subventions sont sollicitées pour un montant de 135 905 € auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture.