Conseil Municipal du 29 mars 2018 (budget, impôts)

Le 29 mars, le conseil municipal a approuvé à la majorité des membres le compte administratif 2017 d’où il ressort un excédent global de 36 725 € et le BP 2018 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 278 973 € et en  section d’investissement à 309 718 €.

Principaux investissements : voirie 2018 pour 31 418 € ht – continuité de la réhabilitation des deux logements situés dans l’ancien presbytère pour un montant de 108000 € ht – Mise en place de l’adressage – Etude pour l’aménagement du Bourg – Restauration du bâtiment Longis afin d’ouvrir un Drive Fermier dans quelques semaines grâce au soutien de la Chambre d’agriculture.

A l’unanimité, il a été décidé de maintenir les taux des impôts locaux et de reconduire les principales subventions associatives.

Compte Administratif 2015, Budget Primitif 2016 et Vote des Taux

A l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril 2016, le Compte Administratif 2015, le Compte d eGestion 2015 et le Budget Primitif 2016 ont été adoptés. Les taux d’imposition ont également été votés.

Le Compte Administratif 2015 retrace l’état des comptes de la commune au 31 décembre 2015.

Le Budget Primitif 2016 est un acte de prévision et d’autorisation qui définit les dépenses prévues et les recettes envisagées en 2016. Il doit être voté à l’équilibre.

Un document de présentation des finances de la commune a été diffusé à l’occasion du Conseil Municipal. Pour le consulter : SMS_Presentation_11042016

Par ailleurs le comptable du Centre des Finances Publics de Lubersac, qui tient le Compte de Gestion de la commune, approuvé à l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril, a communiqué un document de synthèse de la situation financière de Saint-Martin-Sepert. Pour le consulter : SMS_11042016_DGFIP_Lubersac

Les taux d’imposition 2016 sont les mêmes que ceux appliqués en 2015.

Taux Taxe d’habitation

Taux Taxe Foncière sur le Bâti

Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti

Taux de CFE

14,79

11,49

60,30

21,19