La préfecture vient d’approuver la Carte Communale de saint Martin Sepert.
Retrouver les différents documents en suivant les liens ci-dessous (en cours de mise à jour et de téléchargement)
3N – Document Graphique St Martin Sepert
La préfecture vient d’approuver la Carte Communale de saint Martin Sepert.
Retrouver les différents documents en suivant les liens ci-dessous (en cours de mise à jour et de téléchargement)
3N – Document Graphique St Martin Sepert
Une enquête publique est ouverte en mairie de Saint-Martin-Sepert, pendant un mois consécutif, du 12 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus, sur le projet de carte communale.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. André HENAUX, Maire, à la mairie de Saint-Martin-Sepert.
Mme Mary-Lise BAUDOUX-PLAS, retraitée de la fonction publique d’Etat, a été désignée commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête comprenant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public ne mairie de Saint-Martin-Sepert, pendant la durée d l’enquête, du 12 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus aux heures habituelles d’ouverture au public :
Le dossier d’enquête sera disponible sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public. Il sera également disponible sur le site Internet www.lubersacpompadour.fr à compter du 12 mai 2017 jusqu’au 12 juin 2017 à 16h30. Tout courrier, observation ou proposition adressés via l’adresse mail ou sous forme postale au-delà du 12 juin 2017 à 16h30 ne seront pas recevables et donc non pris en compte par le commissaire enquêteur.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Martin-Sepert pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-MArtin-Sepert et sur le site internet www.lubersacpompadour.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de la procédure, le conseil municipal sera amené à statuer sur l’approbation de la carte communale qui sera ensuite transmise, pour approbation, au préfet.
Le Maire
Le cadre légal de la commune nouvelle est présenté sur le site mis à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales
Le site de présentation du cadre par le Gouvernement.
Nous alimenterons cet article au fur et à mesure…