Catégorie : Juridique

Carte communale : Enquête publique

Une enquête publique est ouverte en mairie de Saint-Martin-Sepert, pendant un mois consécutif, du 12 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus, sur le projet de carte communale.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. André HENAUX, Maire, à la mairie de Saint-Martin-Sepert.

Mme Mary-Lise BAUDOUX-PLAS, retraitée de la fonction publique d’Etat, a été désignée commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête comprenant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public ne mairie de Saint-Martin-Sepert, pendant la durée d l’enquête, du 12 mai 2017 au 12 juin 2017 inclus aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • Mundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.

Le dossier d’enquête sera disponible sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public. Il sera également disponible sur le site Internet www.lubersacpompadour.fr à compter du 12 mai 2017 jusqu’au 12 juin 2017 à 16h30. Tout courrier, observation ou proposition adressés via l’adresse mail ou sous forme postale au-delà du 12 juin 2017 à 16h30 ne seront pas recevables et donc non pris en compte par le commissaire enquêteur.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur :

  • soit par correspondance (envoyés à l’attention du commissaire enquêteur Mairie – le Bourg 19210 Saint-Martin-Sepert)
  • soit par courrier électronique adressé à enquete-st-martin (a) orange.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Martin-Sepert pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le vendredi 12 mai 2017 de 9 heures à 12 heures;
  • le jeudi 18 mai 2017 de 14 heures à 16 heures 30;
  • le mardi 23 mai 2017 de 9 heures à 12 heures;
  • le lundi 12 juin de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-MArtin-Sepert et sur le site internet www.lubersacpompadour.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, le conseil municipal sera amené à statuer sur l’approbation de la carte communale qui sera ensuite transmise, pour approbation, au préfet.

Le Maire