Compte Administratif 2015, Budget Primitif 2016 et Vote des Taux

A l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril 2016, le Compte Administratif 2015, le Compte d eGestion 2015 et le Budget Primitif 2016 ont été adoptés. Les taux d’imposition ont également été votés.

Le Compte Administratif 2015 retrace l’état des comptes de la commune au 31 décembre 2015.

Le Budget Primitif 2016 est un acte de prévision et d’autorisation qui définit les dépenses prévues et les recettes envisagées en 2016. Il doit être voté à l’équilibre.

Un document de présentation des finances de la commune a été diffusé à l’occasion du Conseil Municipal. Pour le consulter : SMS_Presentation_11042016

Par ailleurs le comptable du Centre des Finances Publics de Lubersac, qui tient le Compte de Gestion de la commune, approuvé à l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril, a communiqué un document de synthèse de la situation financière de Saint-Martin-Sepert. Pour le consulter : SMS_11042016_DGFIP_Lubersac

Les taux d’imposition 2016 sont les mêmes que ceux appliqués en 2015.

Taux Taxe d’habitation

Taux Taxe Foncière sur le Bâti

Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti

Taux de CFE

14,79

11,49

60,30

21,19

La carte communale

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

Une carte communale est un document d’urbanisme. Elle adapte au territoire de la commune les règles imposées par le Règlement National d’Urbanisme. Son élaboration est faite en collaboration avec les services de l’Etat. C’est une sécurité juridique apportée aux habitants de Saint-Martin-Sepert qui souhaiteront construire, aménager et développer la commune. Son élaboration est moins contraignante, plus abordable et plus légère qu’un Plan Local d’Urbanisme. C’est le document le plus adapté à une commune rurale.

Prochainement, l’urbanisme sera une compétence de la communauté de communes. Cette carte permettra à Saint-Martin-Sepert de prendre un temps d’avance et de promouvoir aux mieux son intérêt.

La carte communale entrera prochainement dans sa phase de consultation publique. En plus des documents, un registre public sera mis à disposition des habitants afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques.

A Saint-Martin-Sepert

Les élus et le bureau d’études Villeneuve-Bergeron en charge de l’élaboration de ce dossier ont bien avancé. Nous sommes toujours dans la phase de préparation avec l’attente des rapports avec les conclusions des nombreux services concernés (agriculture, environnement, service de l’eau, DDT, …). L’enquête publique pour approuver ce document aura lieu dans le courant de l’année et l’ensemble de la population sera informé.

Travaux de voirie

A la suite des demandes des riverains, le chemin CR La Borie Gauthier a fait l’objet d’un bornage pour un coût de 1428 €. Afin de rendre celui-ci plus accessible, des travaux ont été réalisés en janvier 2016.

Editorial du maire

Chers concitoyens,

2016 est une année de réalisations et de projets.

La carte communale, qui définit l’organisation de la commune, avance à grands pas et sera achevée pour être intégrée dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Les travaux de la nouvelle cantine et de la cuisine de la salle des fêtes vont démarrer.

Les études pour l’aménagement du bourg, afin de le rendre plus agréable à tous, sont lancées.

Ces travaux vont avoir un coût important, mais désormais la situation financière de la commune les permet sans souci et nous bénéficions du soutien du Conseil Départemental et de l’Etat.

L’année 2015 a été marquée par les discussions sur le projet de la commune nouvelle avec Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Ybard. Au printemps mes confrères m’ont parlé de ce projet. Il s’agissait de réunir nos trois communes pour créer une nouvelle commune. Nous avons commencé à travailler dessus. Dès le 6 août, le Conseil Municipal de Saint-Martin-Sepert a dit qu’à ses yeux l’élaboration d’un projet de cette ampleur ne pouvait être précipitée et méritait plus de temps. Chaque semaine qui passait a vu naître de nouvelles questions. Il fallait y répondre avant d’aller plus loin.

Les discussions entre les communautés de communes de Lubersac et de Pompadour ne sont pas achevées. La commune de Saint-Ybard fait partie de la communauté de communes d’Uzerche, alors que Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Martin-Sepert appartiennent à la communauté de communes de Lubersac. Les compétences et les services ne sont pas les mêmes. Saint-Ybard dépend de l’arrondissement de Tulle alors que Saint-Pardoux-Corbier et Saint-Martin-Sepert font partie de l’arrondissement de Brive. Ce ne sont pas les mêmes services de l’Etat qui interviennent (gendarmerie, etc.).

Pourquoi n’avons-nous pas eu de réponses claires et nettes sur les choix d’intégrations de l’une ou l’autre des communautés de communes ? Les conseillers municipaux étaient-ils au courant qu’il était envisagé de rejoindre éventuellement une communauté de communes plus qu’une autre ?

Pourquoi la question de la localisation du siège social n’a-t-elle pas eu le droit d’être débattue ? Devait-il forcément être à Saint-Ybard ?

Pourquoi n’a-t-on parlé que des avantages financiers en occultant les frais et les coûts éventuels à une adhésion à l’une ou à l’autre des communautés de communes ?

Pourquoi a-t-on fait fi des recommandations des services de l’Etat qui stipulaient qu’il était impératif que soient votés en même temps la création de la commune nouvelle et le choix de l’arrondissement ?

Pourquoi des modifications du projet de charte de fonctionnement de la commune nouvelle ont-elles été faites sans même que j’en sois informé ?

Le 13 octobre, par 6 voix contre 5, le Conseil Municipal a rejeté le projet de commune nouvelle.

La démocratie a parlé.

La réaction de certains a été virulente. Des mots blessants ont été écrits.

Il faut savoir tourner la page et travailler dans l’intérêt de Saint-Martin-Sepert et de ses habitants.

Je vous souhaite une bonne lecture de la gazette.

La Société de Chasse

Lors de la saison 2015/2016, les chasseurs de notre commune ont prélevé 1 sanglier, 13 renards et 8 chevreuils.

Leur traditionnel concours de belote aura lieu le samedi 26 mars et sera suivi d’une soupe à l’oignon.

Ils vous y attendent nombreux !

Le Comité des Fêtes : Bilan des manifestations 2015 

  • Le bal des années 80 animé par Pierre Maury a eu lieu le 25 avril 2015.
  • La soirée entrecôtes frites organisée conjointement avec la société de chasse de Saint Martin s’est déroulée le 27 juin. 99 repas ont été servis.
  • La soirée moules frites organisée le 19 septembre a été une nouvelle fois très appréciée, 143 personnes sont venues partager ce moment à Saint-Martin-Sepert. L’orchestre Lou Parca animait l’événement.
  • Le 14 novembre a eu lieu la soirée farcidures préparée par le traiteur Christophe Audevard. Cette manifestation a rencontré un vif succès.

Le comité des fêtes de Saint-Martin-Sepert a tenu son assemblée générale, en présence du maire, André Hénaux, et des bénévoles le 20 février 2016 à 18h30. A cette occasion le président Yannick Besse a rappelé le succès des manifestations de l’année passée et a remercié à cette occasion la société de chasse pour avoir co-organisé la soirée entrecôte-frites.

Le nouveau bureau est constitué de :Yannick Besse, président, Benoît Guimbelet, vice-président, Nicole Gillot, trésorière, Danielle Chevalier, trésorière-adjointe, Jean-Claude Cornouaille, secrétaire, Yves Demonjean, secrétaire-adjoint, Christelle Besse, commissaire aux comptes.

Afin de remercier les bénévoles ayant participer aux diverses manifestations de l’année, un repas amical leur a été offert au restaurant « La table de Troche ». C’est dans une ambiance conviviale et détendue que chacun a apprécié ce repas gastronomique. Toute personne souhaitant s’investir pour notre commune est la bienvenue.

Cette sympathique réunion s’est terminée par un apéritif offert par le comité des fêtes.

Les activités périscolaires

Une convention a été signée avec la communauté de communes de Lubersac-Auvézère afin que les agents qualifiés pour ces activités soient mis à disposition de l’école de Saint-Martin-Sepert. Les interventions ont lieu le mercredi de 11h à 12h pour les enfants qui souhaitent y participer.

A la suite à la réforme scolaire, après le repas de midi, quinze minutes de temps de surveillance ont été ajoutées. En conséquence Madame Chatain a été augmentée d’une heure par semaine.