Compte Administratif 2015, Budget Primitif 2016 et Vote des Taux

A l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril 2016, le Compte Administratif 2015, le Compte d eGestion 2015 et le Budget Primitif 2016 ont été adoptés. Les taux d’imposition ont également été votés.

Le Compte Administratif 2015 retrace l’état des comptes de la commune au 31 décembre 2015.

Le Budget Primitif 2016 est un acte de prévision et d’autorisation qui définit les dépenses prévues et les recettes envisagées en 2016. Il doit être voté à l’équilibre.

Un document de présentation des finances de la commune a été diffusé à l’occasion du Conseil Municipal. Pour le consulter : SMS_Presentation_11042016

Par ailleurs le comptable du Centre des Finances Publics de Lubersac, qui tient le Compte de Gestion de la commune, approuvé à l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril, a communiqué un document de synthèse de la situation financière de Saint-Martin-Sepert. Pour le consulter : SMS_11042016_DGFIP_Lubersac

Les taux d’imposition 2016 sont les mêmes que ceux appliqués en 2015.

Taux Taxe d’habitation

Taux Taxe Foncière sur le Bâti

Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti

Taux de CFE

14,79

11,49

60,30

21,19