La carte communale

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

Une carte communale est un document d’urbanisme. Elle adapte au territoire de la commune les règles imposées par le Règlement National d’Urbanisme. Son élaboration est faite en collaboration avec les services de l’Etat. C’est une sécurité juridique apportée aux habitants de Saint-Martin-Sepert qui souhaiteront construire, aménager et développer la commune. Son élaboration est moins contraignante, plus abordable et plus légère qu’un Plan Local d’Urbanisme. C’est le document le plus adapté à une commune rurale.

Prochainement, l’urbanisme sera une compétence de la communauté de communes. Cette carte permettra à Saint-Martin-Sepert de prendre un temps d’avance et de promouvoir aux mieux son intérêt.

La carte communale entrera prochainement dans sa phase de consultation publique. En plus des documents, un registre public sera mis à disposition des habitants afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques.

A Saint-Martin-Sepert

Les élus et le bureau d’études Villeneuve-Bergeron en charge de l’élaboration de ce dossier ont bien avancé. Nous sommes toujours dans la phase de préparation avec l’attente des rapports avec les conclusions des nombreux services concernés (agriculture, environnement, service de l’eau, DDT, …). L’enquête publique pour approuver ce document aura lieu dans le courant de l’année et l’ensemble de la population sera informé.