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Soirée champêtre le samedi 30 juillet 2016 : la vidéo

Compte Administratif 2015, Budget Primitif 2016 et Vote des Taux

A l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril 2016, le Compte Administratif 2015, le Compte d eGestion 2015 et le Budget Primitif 2016 ont été adoptés. Les taux d’imposition ont également été votés.

Le Compte Administratif 2015 retrace l’état des comptes de la commune au 31 décembre 2015.

Le Budget Primitif 2016 est un acte de prévision et d’autorisation qui définit les dépenses prévues et les recettes envisagées en 2016. Il doit être voté à l’équilibre.

Un document de présentation des finances de la commune a été diffusé à l’occasion du Conseil Municipal. Pour le consulter : SMS_Presentation_11042016

Par ailleurs le comptable du Centre des Finances Publics de Lubersac, qui tient le Compte de Gestion de la commune, approuvé à l’occasion du Conseil Municipal du 11 avril, a communiqué un document de synthèse de la situation financière de Saint-Martin-Sepert. Pour le consulter : SMS_11042016_DGFIP_Lubersac

Les taux d’imposition 2016 sont les mêmes que ceux appliqués en 2015.

Taux Taxe d’habitation

Taux Taxe Foncière sur le Bâti

Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti

Taux de CFE

14,79

11,49

60,30

21,19

La carte communale

Qu’est-ce qu’une carte communale ?

Une carte communale est un document d’urbanisme. Elle adapte au territoire de la commune les règles imposées par le Règlement National d’Urbanisme. Son élaboration est faite en collaboration avec les services de l’Etat. C’est une sécurité juridique apportée aux habitants de Saint-Martin-Sepert qui souhaiteront construire, aménager et développer la commune. Son élaboration est moins contraignante, plus abordable et plus légère qu’un Plan Local d’Urbanisme. C’est le document le plus adapté à une commune rurale.

Prochainement, l’urbanisme sera une compétence de la communauté de communes. Cette carte permettra à Saint-Martin-Sepert de prendre un temps d’avance et de promouvoir aux mieux son intérêt.

La carte communale entrera prochainement dans sa phase de consultation publique. En plus des documents, un registre public sera mis à disposition des habitants afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques.

A Saint-Martin-Sepert

Les élus et le bureau d’études Villeneuve-Bergeron en charge de l’élaboration de ce dossier ont bien avancé. Nous sommes toujours dans la phase de préparation avec l’attente des rapports avec les conclusions des nombreux services concernés (agriculture, environnement, service de l’eau, DDT, …). L’enquête publique pour approuver ce document aura lieu dans le courant de l’année et l’ensemble de la population sera informé.